Règles de propriété intellectuelleRègles de gouvernanceNégociation d'un MOURecherche d’un partenaire à l’international

Aide à la définition des règles de propriété intellectuelle pour un partenariat de recherche – développement

  • Recensement de la propriété intellectuelle existante du client à inclure dans le périmètre du partenariat et valorisation éventuelle; estimation du portefeuille du partenaire
  • Proposition de définitions des propriétés intellectuelles existantes et nouvelles
  • Proposition de droits d’utilisation de la propriété intellectuelle par les partenaires dans le cadre et en dehors du partenariat
  • Proposition de modalités de licence à des tiers et rémunération des partenaires
  • Préparation des négociations avec le partenaire et recommandations sur l’ajustement des positions du client

 

Aide à la définition du partage des tâches et des règles de gouvernance pour une coopération technologique

  • Analyse des savoir-faire des deux partenaires et du découpage du projet en macro-activités
  • Proposition de répartition de la maîtrise d’œuvre pour chacune des macro-activités prenant en compte les souhaits stratégiques du client
  • Dans la liste détaillée des tâches de chaque macro-activité, aide à la répartition des responsabilités pour chaque tâche
  • Proposition de structure de gouvernance de type comité de pilotage, ses missions et ses modes de fonctionnement
  • Proposition de la structure de l’équipe projet, maître d’œuvre de l’ensemble du projet
  • Préparation des négociations avec le partenaire aux différentes étapes et recommandations sur l’ajustement des positions du client

 

Aide à la négociation d’un Memorandum Of Understanding (MOU) fixant les principes d’un futur contrat de partenariat pour le co-développement et la co-production d’un nouveau produit

  • Proposition  avec le chef de projet nommé par le client d’une lettre de cadrage fixant les objectifs au niveau de l’entreprise du projet et de ses principales modalités de réalisation
  • Aide à la mise en place par le client d’une équipe projet (avec ou sans experts externes) couvrant les différents domaines du MOU à négocier
  • Construction avec l’équipe projet des objectifs détaillés par domaine (pré-requis, cibles, zones négociables, points non négociables)
  • Organisation des contacts avec le partenaire (réunions corporate, réunions techniques, chantiers, binômes…)
  • Points d’avancement avec le client (points de convergence et de divergence), actualisation des équilibres pour chaque partenaire et de la situation win-win
  • Recommandations sur l’ajustement de la position du client et la poursuite des négociations du Memorandum
  • Si besoin, déminages de points durs avec le partenaire
  • Relecture des projets de contrat de Memorandum et conseils

 

Aide à la recherche d’un partenaire à l’international pour fabriquer un produit existant dans un nouveau pays en contrat d’assemblage

  • Définition du portrait-robot du partenaire avec le client et établissement  d’une liste de cibles potentielles en liaison avec des sources d’informations locales du pays
  • Sélection avec le client de partenaires à contacter et établissement des questions à documenter
  • Prises de contact (en révélant ou non le nom du client)
  • Premier bilan et établissement d’une « short list » avec le client
  • Poursuite des contacts avec la participation du client pouvant déboucher sur la signature de LOI (Letter Of Intent) avec un ou deux partenaires
  • Poursuite des contacts jusqu’au choix définitif du partenaire pour engager des négociations exclusives